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1. MAISMOINSCHER.COM est un site spécialisé dans la vente par correspondance de matériels TV HIFI VIDÉO et ÉLECTROMÉNAGER à prix discount en France métropolitaine.
   
   
2. Tous les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués toutes taxes comprises et livraison incluse (sauf pour les appareils de plus de 20 kg pour la Corse déposés chez un transitaire) afin d'assurer une meilleure lisibilité des prix. Toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions de vente. Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par chèque, mandat cash ou virement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Toute commande datant de plus de 1 mois et dont nous n'avons pas reçu de paiement valide sera automatiquement annulée.
   
   
3. Tous les produits présentés sur ce site sont livrables en moyenne sous 4 à 10 jours ouvrés pour les produits disponibles chez nos fournisseurs et sous 5 à 30 jours ouvrés pour les produits en réapprovisionnement (après l'acceptation du paiement). En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours ouvrés, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 5 jours ouvrés. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours (notamment dans le cas de fabrications « sur mesure », ruptures de pièces chez le fabricant…). Dans le cas où le constructeur aurait décidé d'arrêter la fabrication du produit commandé, MAISMOINSCHER.COM s'engage à le rembourser dès que nous aurons cette information. MAISMOINSCHER.COM ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n'est pas de notre fait.
   
   
4. Le délai contractuel de livraison est celui donné au jour de la validation de la commande par nos services (en général, le premier jour ouvré suivant celui de la commande client pour les paiements en carte bancaire, le premier jour suivant la réception du paiement pour les autres moyens de paiement). Le client trouvera le délai contractuel dans son suivi de commande. Si le délai contractuel est différent de celui annoncé lors du passage de la commande par le client, celui-ci peut annuler à tout moment sans frais sa commande sauf si son colis est déjà parti ou remis à la livraison.
   
   
5. Aucune modification de tarifs après la commande ne pourra être réclamée (sauf erreur manifeste sur le prix). Les produits sont payables en ligne (carte bancaire 100% sécurisé SSL par la Caisse d'épargne) ou par chèque à l'ordre de « MAISMOINSCHER.COM » et envoyé à l'adresse figurant sur le site. Vous pourrez nous payer par carte bancaire en ligne, chèque, virement, mandat cash. Le paiement par chèque peut nécessiter un délai d'encaissement de 10 jours. Vous pouvez également opter pour un paiement par VIREMENT BANCAIRE (nous contacter).

   Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.

   Le paiement se fait au moment de la commande.

6. Les produits sont acheminés par un transporteur ou par nos propres livreurs à l'adresse indiquée par le client. MAISMOINSCHER.COM se réserve le droit de choisir le mode de transport qu'elle juge le plus adapté pour le produit.
   
   
7. LIVRAISON : la livraison est assurée soit par la Poste pour les petits colis, soit par nos propres services ou un transporteur spécialisé en électroménager pour les gros appareils ainsi que les plaques de cuissons induction ou vitrocéramique.
   
   
8. Pour les colis livrés par la poste, lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son bon état. Si votre colis présente la moindre trace de choc(s) ou si le produit est détérioré, vous devez impérativement refuser le produit au moment de la livraison. Quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par e-mail dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du produit. Si le ou les produits ont subi des dommages lors du transport, le client doit faire établir un procès verbal de spoliation par le préposé de la Poste lui délivrant le colis. Toute réception de marchandise sans vérification au préalable est considérée comme acceptée dans l'état dès lors que vous signez le bon de livraison. Toutefois un produit livré endommagé et refusé fera l'objet d'un remplacement par un produit identique ou d'un remboursement. En cas de perte ou casse du colis par la Poste, une enquête sera ouverte auprès des services de La Poste. Le client est informé que cette enquête durera 21 jours. À l'issue de cette enquête, le client sera informé par mail afin de procéder à la recommande ou au remboursement du produit. MAISMOINSCHER.COM ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le client liés aux délais de réponse de La Poste.
   
   
9. Pour les colis volumineux livrés par transporteur ou par nos propres services, un rendez-vous sera pris par téléphone. Les livraisons ont normalement lieu du lundi au vendredi de 08H00 à 18H00. Attention, les dates et heures de rendez-vous ne sont pas au choix du client. Si vous ne pouvez être présent, peut-être qu'un voisin ou un ami peut réceptionner vos colis sinon il vous sera proposé une nouvelle date de livraison (3 à 10 jours ouvrés plus tard). En cas d'impossibilité totale de vous livrer, la commande pourra être annulée par nos services notamment si vous n'êtes jamais présent chez vous à nos horaires habituels de livraison. Lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son bon état. Si votre colis présente la moindre trace de choc(s) et si le produit est détérioré, vous devez impérativement le signaler sur le bon de livraison. Dans ce cas, vous pouvez soit refuser soit accepter votre produit. Si vous décidez de conserver le produit, une remise vous sera alors accordée. Quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra confirmer au transporteur ses réserves par lettre recommandée AR et nous en avertir par e-mail dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du produit. Si le ou les produits ont subi des dommages lors du transport, le client doit impérativement inscrire sur le bon de livraison la nature du dommage. Si votre matériel présente un quelconque défaut d'aspect, inscrivez-le sur le bon de livraison. Toute réception de marchandise sans vérification au préalable est considérée comme acceptée dans l'état dès lors que vous signez le bon de livraison. Toutefois un produit livré endommagé et signalé selon les règles ci-dessus établies fera l'objet d'une remise suivant décote du transporteur. Pour les montées à l'étage, le livreur vous aidera à monter le colis chez vous. Vous devez donc prévoir une personne susceptible d'aider le livreur qui est seul. Nous nous réservons le droit de modifier cette condition sans que cette modification puisse entraîner annulation ou dédommagement quelconque (notamment en cas d'intempéries ou périodes de congés).
   
   
10. Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour demander l'annulation de la commande. Cette demande s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d'origine aux frais de l'acheteur. Les produits ainsi retournés seront contrôlés par notre service technique afin de déceler toutes anomalies. En cas d'anomalie, MAISMOINSCHER.COM prendra toutes les dispositions nécessaires auprès des organismes juridiques compétents.
    
    
11. Tous les produits de la boutique sont garantis au minimum 1 an pièces par leur constructeur sauf conditions spéciales du constructeur. Les produits garantis doivent être acheminés au frais de l'acheteur dans une station technique agrée. Attention, certains constructeurs ne garantissent que les pièces et vous aurez donc à payer la main d'œuvre et le déplacement. Tout produit détérioré par une mauvaise utilisation ne sera pas garanti. De même, en cas d'immobilisation du produit supérieure à 7 jours, la garantie constructeur ou optionnelle sera prorogée de la durée équivalente à celle de l'immobilisation.
    Article L211-15 (Code de la consommation). Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
    
    
12. Garantie légale de conformité du bien au contrat (Code de la consommation) :
    • Art L211-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    • Art L211-5. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou étiquetage.
    • Art L211-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
    • Art L211-10. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
    En cas de défaut de conformité, la solution de réparation sera souvent la moins coûteuse et donc sera la solution mise en place par le vendeur en fonction de la valeur de l'appareil.
    
    
13. Vice caché (Code civil) :
    • Art 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    • Art 1648. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    
    
    
14. MAISMOINSCHER.COM se réserve le droit de modifier les produits en vente dans la boutique, leurs prix, leur délai de livraison, leurs caractéristiques techniques sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification. Les descriptifs et les photos sont donnés à titre indicatif.
    
    
15. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Pour la Corse, les appareils de moins de 20 kg (petit électroménager) sont aussi livrés sans supplément de prix. Tous les produits à livrer en Corse d'un poids supérieur à 20 kg, seront déposés chez un transitaire choisi et payé par le client (en général à Vitrolles).
    
    
16. MAISMOINSCHER.COM se réserve le droit d'engager des poursuites contre toutes tentatives d'achats frauduleux ou d'achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition.
    
    
17. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et MAISMOINSCHER.COM sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
    
    
18. Le client pourra trouver en ligne toutes les informations nécessaires concernant la consommation des appareils électroménagers sur la page : consommation d'énergie.
    
    
19. Conformément à la norme DEEE sur le traitement des déchets, le client dispense la société MAISMOINSCHER.COM de l'enlèvement de l'ancien appareil. En outre, il s'engage à s'en débarasser par ses propres moyens, à ses frais (mise en décharge publique)